Conditions Generales De Vente
1. INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES :
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leurs relations. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être réglée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance de textile dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur à l’acheteur à partir du site internet www.lestudiochantilly.com
L’acheteur reconnaît avoir eu communication , préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du bien
- Le prix du bien
- S’il y a lieu les frais de livraison
- En l’absence d’exécution de contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix
- Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques
2. LA COMMANDE :
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure , pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi indiquer l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- Après l’acceptation par l’acheteur des conditions générales de vente ;
- et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
3. SIGNATURE ELECTRONIQUE :
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur
4. CONFIRMATION DE COMMANDE :
Un fois le paiement effectué, le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande par mail.
5. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS :
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet www.lestudiochantilly.com. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omission sont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.
6. PRIX :
Les prix sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande
7. MODE DE PAIEMENT :
La commande implique automatiquement une obligation de paiement. Les moyens de paiement sont ceux indiqués à l’acheteur et listés sur le site du vendeur.
8. DELAIS DE LIVRAISON :
Sauf cas de force majeur ou fermeture de la boutique en ligne clairement annoncée sur la page d’accueil, les délais de livraison seront les suivants :
- France métropolitaine : sous 10 jours, dès réception de la commande
- Autre Pays d’Europe : sous 21 jours, dès réception de la commande
- A l’International : sous 30 jours, dès réception de la commande
9. ERREUR DE LIVRAISON :
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et:ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
La réclamation devra être effectuée par mail à l’adresse suivante : info@lestudiochantilly.com
10. DROIT DE RETRACTATION :
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Le droit de rétractation doit être exercé par mail à l’adresse suivante : info@lestudiochantilly.com
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf accompagné de la facture d’achat.
Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
11. LANGUE DU CONTRAT :
Les présentes conditions sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
MEDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES
12. MEDIATEUR :
Toute réclamation devra être adressée dans les 48h suivant la réception de la marchandise au médiateur interne, Madame Céline JUNOD, et adressée par mail à l’adresse suivante : info@lestudiochantilly.com
Il est conseillé de joindre des photos de l’article faisant l’objet d’une réclamation. L’acheteur devra attendre l’accord du vendeur avant de renvoyer l’article.
13. LOI APPLICABLE :
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
14. SECURITE ET CONFIDENTIALITE :
Le site web du vendeur met en œuvre des mesures techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numériques pour protéger les données personnelles contre les altérations , destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web du vendeur n’est par conséquent pas en mesure de garantir la totale sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
15. EVOLUTION DE LA PRESENTE CLAUSE :
Le site web www.lestuiochantilly.com se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle versions son site.
